Nous, citoyens de l’Union Européenne, appelons les gouvernements des états et les institutions de l’Union à mettre en place l’élection d’une Assemblée constituante. Cette Assemblée sera élue par les citoyens européens et aura pour mandat de débattre et d’établir un projet de Constitution européenne. Elle sera dissoute une fois la Constitution approuvée par un référendum européen.

Cet appel s’adresse :

  au Parlement européen ;
  au Conseil de l’Union Européenne ;
  à la Commission européenne.